Déclaration fiscale en Australie pour l'année fiscale 2022/2023
Le 30 juin approche et l'année fiscale australienne 2022/2023 touche à sa fin, tandis que l'année 2023/2024 est sur le point de commencer.
La déclaration fiscale en Australie dépend du statut du contribuable, qu'il soit résident, non-résident ou travailleur indépendant. Les résidents sont imposés selon un taux progressif allant de 0 à 45 %. Les non-résidents sont imposés à un taux de 32,5 %. Plus d’informations dans le tableau ci-dessous :
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En Australie, la "tax return" est similaire à la déclaration fiscale en France. La différence avec la France est que, en Australie, l'impôt prélevé à la source est recalculé lors de la "tax return" et peut donner lieu à un "tax back", où l'ATO (l'administration fiscale australienne) rembourse la différence entre ce qui a été prélevé et ce qui aurait dû être payé.
À l'inverse, si l'ATO a prélevé moins que ce qui aurait dû être payé au cours de l'année, il est possible que l'ATO demande au contribuable de rembourser le montant dû.
Dans un souci de réduire son revenu imposable, le contribuable peut :
Déduire certaines dépenses
Utiliser les pertes liées au "negative gearing" si cela est applicable
Contribuer dans sa superannuation - Contributions déductibles/concession contributions - ATTENTION aux règles pour retirer des fonds de sa superannuation
En général, la "tax return" peut être remplie par le contribuable lui-même si sa situation est simple, mais il est conseillé de faire appel à un comptable ou à un agent fiscal/Tax agent si la situation est plus complexe, en particulier si le contribuable doit faire face aux situations suivantes:
Capital Gains Tax/Discount
Capital losses
Negative gearing
Trust distributions
SMSFs
Comme mentionné dans l'un de mes articles précédents, un résident fiscal australien est imposé sur ses revenus globaux (y compris ceux provenant de la France). Cependant, en vertu des conventions bilatérales existantes, les impôts déjà prélevés en France permettent au contribuable de bénéficier d'un crédit d'impôt en Australie. Le fonctionnement est le même pour un résident fiscal français possédant des biens en Australie. En ce qui concerne les travailleurs qui travaillent dans un pays et perçoivent leur salaire dans un autre pays, ils seront imposés dans le pays où ils sont résidents fiscaux.
Déductions possibles :
Les résidents peuvent déduire certaines dépenses de leur revenu imposable, telles que les frais de travail, les frais de voyage, les frais de formation et les dons de bienfaisance. Les travailleurs indépendants peuvent également déduire les dépenses liées à leur activité professionnelle, telles que les frais de bureau, les frais de déplacement et les frais de matériel. Les non-résidents ne peuvent pas déduire les mêmes dépenses que les résidents, mais ils peuvent déduire certaines dépenses liées à leur travail en Australie.
Negative Gearing :
Le "negative gearing" est une stratégie d'investissement couramment utilisée en Australie qui permet aux investisseurs de déduire leurs pertes liées à un ou plusieurs investissements immobiliers (déficit foncier en LMP) ou financiers (prêt sur marge) de leurs autres revenus tels que les salaires et traitements. Les investisseurs peuvent être disposés à subir une perte initiale sur un bien immobilier ou des actions dans l'espoir que les gains en capital lors de la vente de l'actif compensent cette perte.
Superannuation :
Les contributions personnelles à la superannuation peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu si elles respectent les limites de contribution et les règles de déclaration. Pour l'année fiscale 2022/2023, le plafond des "concessional contributions" est de 27 500 $ et l'impôt lié à la contribution est de 15 %, puis 15 % à l'intérieur du fonds pour les dividendes/distributions ou 10 % pour les plus-values dont des actifs ont été détenus depuis plus de 12 mois.
En ce qui concerne les contributions après impôts, ou “non-concessional contributions”, la limite s’établie à $110,000 sur un an, ou $330,000 si l’on utilise le “3 year bring forward rule” afin de maximiser ses contributions non déductibles dans sa superannuation.
Il est également possible d'envisager d'utiliser les limites de "Contributions à imposition réduite reportées inutilisées" ou "carry-forward contributions" si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre plafond de contributions à imposition réduite les années précédentes. Vous pourriez avoir droit à des contributions à imposition réduite reportées inutilisées si votre solde est inférieur à 500 000 $ au 30 juin de l'année précédente. Ces contributions inutilisées peuvent être utilisées pendant cinq ans à partir de l'année financière 2018-2019. Vérifiez si vous êtes éligible et envisagez d'effectuer des contributions supplémentaires pour profiter de cette opportunité.
Profitez de la fin de l'exercice financier pour réévaluer votre stratégie d'investissement dans votre superannuation. Analysez les performances de vos investissements, examinez vos objectifs à long terme et ajustez si nécessaire.
Assurez-vous que vos bénéficiaires désignés pour votre superannuation sont à jour. Les bénéficiaires désignés sont les personnes qui recevront les fonds de votre superannuation en cas de décès. C'est important de vérifier et de mettre à jour ces informations en fonction des changements dans votre vie. Vérifiez aussi, si vous avez une assurance-décès ou une assurance invalidité liée à votre superannuation. Revoyez les détails de votre police d'assurance et évaluez si elle répond toujours à vos besoins actuels.
Enfin, si cela n’a pas été effectué avant, considérez une consolidation de vos Superannuation si vous en avez plusieurs, et envisagez de les consolider en un seul compte. Cela peut considérablement réduire les frais et simplifier la gestion de votre superannuation dans sa globalité. Avant de procéder à une consolidation, vérifiez les conditions de votre compte existant pour vous assurer qu'il n'y a pas de frais de sortie ou de pertes de bénéfices importants (i.e : assurance décès).
Conclusion:
En conclusion, la déclaration fiscale en Australie pour l'année fiscale 2022/2023 comporte plusieurs éléments à prendre en compte. Les contribuables doivent identifier leur statut de résidence fiscale, déterminant le taux d'imposition qui leur est applicable. Il est recommandé de faire appel à un comptable ou à un agent fiscal en cas de situation complexe.
La déclaration fiscale en Australie, appelée "tax return", diffère de celle en France. En Australie, l'impôt prélevé à la source est recalculé lors de la "tax return", pouvant entraîner un remboursement ("tax back").
Pour réduire leur revenu imposable, les contribuables peuvent déduire certaines dépenses, comme les frais de travail (par exemple les frais liés à la maison dans le cadre de son travail), de voyage, de formation ou encore les dons de bienfaisance.
Aussi, il est conseillé de profiter de la fin de l'exercice financier pour réévaluer sa stratégie d'investissement dans sa superannuation, d'examiner les performances des investissements, de mettre à jour les bénéficiaires désignés et de vérifier les détails de l'assurance liée à la superannuation. La consolidation des superannuations en un seul compte peut également être envisagée pour réduire les frais et simplifier la gestion.
En somme, la déclaration fiscale en Australie requiert une attention particulière aux détails et une compréhension des règles et des déductions possibles. Il est essentiel de respecter les délais et de se tenir informé des dernières réglementations fiscales pour une déclaration précise et efficace.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.