Guide complet de l’assurance vie en 2023
L’assurance vie fait partie d’une des trois majeures enveloppes fiscales/capitalisantes avec le PEA – Plan d’Epargne Actions et le PER – Plan d’Epargne Retraite.
En effet, elle reste une des enveloppes fiscales préférées des français, et qui connait un mythe qui lui reste coller à la peau, le bloquage des fonds pendant 8 ans.
Pour stopper ce mythe dès le début de cet article, les fonds dans une assurance vie ne sont en aucun cas bloqués pendant 8 ans.
Pour les primes versées avant le 27 Septembre 2017, la fiscalité sur les plus-values (et dont les primes ont été versé après le 1er Janvier 1998) était très élevée pour les retraits entre la 1ère et la 8ème année :
52.2% (35% d’impôts + 17.2% de prélèvements sociaux – P.S) pour les retraits effectués entre la 1ère et la 4ème année ;
32.2% (15% d’impôts + 17.2% de P.S) pour les retraits effectués entre la 4ème et la 8ème année et ;
24.7% pour les retraits effectués après la 8ème année (7.5% d’impôts + 17.2% de P.S)
Ou, au barème progressif à l’imposition sur le revenu (IR), qui dans beaucoup de cas s’avéraient être plus intéressant.
Dorénavant, la plus-value sur les primes versées à partir du 27 Septembre 2017, sont taxées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax, de 30% (12.8% d’impôts et 17.2% de prélèvements sociaux ou P.S) jusqu’à la 8ème année puis 7.5% (+17.25% de P.S) sur les plus-values dont pour les primes versées sont inférieures à 150,000 euros et 12.8% pour les primes versées supérieures à 150,000 euros.
Aussi, dans le but de clarifier une traduction anglophone erronée, une assurance-vie n’est pas une « Life-Insurance » au sens des pays anglo-saxons, qui serait plus proche d’une assurance décès (somme au préalablement établie et perçue en cas de décès) en France.
En Australie, le produit financier qui se rapproche le plus d’une assurance-vie est une “investment bond”.
Les Supports :
Un contrat d’assurance vie peut avoir plusieurs supports (multi-supports) ou mono-supports (en très grande majorité avec un investissement unique en fonds en euros).
Pour rappel, les fonds en euros sont des investissements proposés par des compagnies d’assurance et qui est investi dans un portefeuille d’actifs à faible risque tel que des obligations d’Etats, des obligations d’entreprises et autres actifs à faible risque. Cependant, dans l’objectif d’améliorer le rendement de leurs fonds en euros, certaines compagnies d’assurance ont décidé d’investir une petite partie de leurs fonds dans des actifs, de l’immobilier et d’autres actifs plus risques afin de proposer à un meilleur rendement aux assurés et d’être plus compétitifs sur le marché.
Le rendement moyen des fonds en Euros en 2022 était aux alentours de 1.50% (variant entre 0.8% et 2.5%) en fonction de l’assureur.
Dans le but de générer un meilleur rendement, le souscripteur peut choisir une assurance-vie multi-support et investir dans des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Dans ce cas, il/elle décide des différents fonds dans lesquels il/elle veut investir et peut choisir des ETFs (Exchanges Traded Funds) dans le but de répliquer les mêmes performances qu’un indice référentiel tel que le S&P500 (500 plus grandes capitalisations américaines) ou le CAC40 (40 plus grandes capitalisation françaises).
L’intérêt de ces trackers (autre nom pour définir les ETFs) est que généralement ils surperforment les gérants des fonds actifs (plusieurs études, notamment réalisées par Standard and Poors – S&P) ont démontré quasi systématiquement que les trackers surperformaient les gérants sur plusieurs années, surtout dans les marchés très liquides), avec un coût presque 3 fois inférieur à celui des fonds dit « actifs ».
La fiscalité :
Bien évidemment, la fiscalité est un des énormes atouts de l’assurance vie.
Lors d’arbitrages au sein d’une assurance vie, par exemple vendre Fond Français pour acheter Fond Américain, il n’y a aucun déclenchement de fiscalité. La fiscalité n’est déclenchée qu’en cas de retrait au prorata de la plus-value sur les primes versées.
Néanmoins, depuis 2018, les prélèvements sociaux (17.2%) sont prélevés annuellement sur les intérêts des investissements en fonds en euros. Par exemple, une personne ayant un investissement de 10,000 euros sur un fonds en euros qui rapportent 2% par an, sera prélevé directement 34.4 euros (200 euros d’intérêts – 17.2% de P.S).
Exemple – Fiscalité et Abattements (4,600 euros pour un/e célibataire, 9,200 euros pour un couple)
Si nous prenons le cas d’une femme célibataire qui a ouvert un contrat d’assurance-vie et effectuée des versements après le 27 septembre 2017, de 100,000 euros qui ont par ailleurs générés des plus-values latentes de 25,000 euros, la balance totale de l’assurance vie est donc de 125,000 euros. Celle-ci sera composée de 80% (100/125) de capital et 20% (25/125) de plus-values.
En cas de retrait de 50,000 euros, 40,000 euros proviendront du capital et 10,000 euros des plus-values.
Les plus-values bénéficieront d’un abattement de 4,600 euros (car célibataire), et la fiscalité s’appliquera donc sur 5,400 euros. Cette femme paiera donc 1,334 euros d’impôts et prélèvements sociaux sur un retrait 50,000 euros, mais surtout sur une plus-value de 10,000 euros, donc une fiscalité effective de 13.34% (1,334/10,000).
Si cette personne était en couple (mariée ou pacsée), alors les impôts s’appliqueraient sur 800 euros et elle n’aurait donc à payer que 198 euros, soit une fiscalité effective de moins de 2%.
La succession : (exemple basé sur un contrat d’ASV ouvert après le 20 Novembre 1991 et versements après le 13/10/1998)
On ne peut parler de l’assurance-vie sans parler de succession car c’est l’un des atouts majeurs de cette enveloppe fiscale et qui se dit « hors succession ».
En effet, pour les versements effectués par le souscripteur avant 70 ans, chaque bénéficiaire profitera d’un abattement de 152,500 euros (article 990 I du CGI), puis fera l’objet d’une imposition de 20% pour la tranche inférieure à 700,000 euros et 31.65% au-delà de 700,000 euros.
En ce qui concerne les versements effectués après 70 ans (article 757 B du CGI), l’impôt ne se paye que sur la partie des primes versée et non sur les plus-values des produits qui sont exonérées. L’ensemble des bénéficiaires jouissent d’un abattement de 30,500 euros.
Exemple –Abattements pour un couple ayant deux enfants
Un couple ayant 2 enfants peuvent ainsi transmettre 610,000 euros pour les versements effectués avant 70 ans et 71,000 euros pour les primes versées après 70 ans grave à l’assurance vie :
Versements avant 70 ans :
Parent 1 :
- Enfant 1 : 152,500
- Enfant 2 : 152,500
Parent 2 :
- Enfant 1 : 152,500
- Enfant 2 : 152,500
Versements après 70 ans :
Parent 1 :
- Deux enfants : 30,500 euros d’abattement total (plus-values exonérées)
Parent 2 :
- Deux enfants : 30,500 euros d’abattement total (plus-values exonérées)
Force est de constater que l’assurance vie offre de nombreux atouts que ce soit fiscaux (de son vivant), du choix des investissements et successoraux.
Assurances-vie Luxembourgeoises - Fonds Dédiés
Pour les expatries qui veulent investir tout en bénéficiant des avantages de l’assurance-vie, les Fonds Dédiés sont une option idéale.
En effet les assurances-vie luxembourgeoises bénéficient d’une plus grande protection (triangle de sécurité) des avoirs que les assurances-vie Française. Cela s’explique par le fait que :
1- Les fonds sont versés dans une banque indépendante sous le contrôle du commissariat aux assurances (qui audit, régule et sanctionnent les banques si besoin) et non pas versés à un assureur.
2- Le souscripteur est placé au premier rang en tant que créancier et sera remboursé en premier et sans limites en cas de faillite, tandis qu’en France les garanties s’élèvent à 70,000 euros (depuis 1999, et financée par le fonds de garanties des assurances de personnes (FGAP)).
3- Enfin, les fonds versés sur un contrat luxembourgeois ne sont pas soumis à la loi Sapin II (2) qui a pour fonction de permettre au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) de geler les retraits sur les fonds en euros pendant 6 mois en cas de crise.
L’autre avantage du contrat luxembourgeois est sa neutralité fiscale sur les plus-values en cas de rachat (partiel ou total) et sur le capital en cas de décès.
La fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur. Ainsi, il n’y a pas d’avantage fiscal pour un français vivant France, mais un français vivant dans un pays étranger et dont la fiscalité est plus attrayante bénéficiera de cet avantage.
Enfin, le troisième avantage conséquent de l’assurance-vie luxembourgeoise est son choix très large quant aux investissement disponibles (en fonction des sommes versées (catégorie investisseur de A-D) et du type de gestion sélectionnée (Fond Interne Dédié - FID, Fond Interne Collectif - FIC ou du Fond d’Assurance spécialisé – FAS)). L’investissement peut se faire à travers tout type de classe d’actif, de l’immobilier physique au private equity en passant par les hedge funds.
Les désavantages potentiels des assurances-vie luxembourgeoises sont les frais (d’entrées et de gestion) ainsi que l’incidence sur les options d’investissements disponibles pour le souscripteur en fonction de la catégorie d’investisseur (A à D en fonction du montant versé – entre 125,000 euros et + de 2.5 millions d’euros) qui peuvent être restreintes pour les fonds ayant une balance dites “faibles”.
En conclusion, l’assurance-vie un excellent outil d’investissement pour toute personne désireuse d’investir dans des produits financiers tout en contrôlant l’aspect fiscal et successoral.